Intervention de Marc Fesneau

Ce diagnostic modulaire est parti de l'idée d'un « stress-test climatique », émise par le Président de la République. Le dispositif, suggéré par les Jeunes Agriculteurs notamment, est le produit de la concertation qui a abouti au Pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en agriculture.

Pourquoi ? En situation de dérèglement climatique, la viabilité économique des exploitations est très durement affectée dans beaucoup de territoires.

Même si personne ne l'a dit, certains estiment peut-être qu'il ne s'agit pas d'un sujet majeur. Pourtant, quand on interroge les réseaux bancaires, ils expliquent qu'ils analysent les cartes du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) sur le dérèglement climatique, la pluviométrie décroissante dans certains territoires, les températures excessives dans d'autres, ainsi que la récurrence d'événements climatiques – par exemple, les débourrements précoces associés à des gels tardifs ont des effets beaucoup plus puissants que par le passé.

La question climatique devient une variable de financement. Il faut donc doter les agriculteurs d'outils afin qu'ils sachent comment adapter leur système de production. Cela fait désormais partie du schéma de viabilité d'une exploitation agricole, de Perpignan à Lille, même si les effets du changement climatique n'y seront pas les mêmes.

Le Rassemblement national et certains chez Les Républicains s'inquiètent d'un alourdissement des procédures. Mais ce diagnostic est accessible sur la base du volontariat – c'est un outil mis à disposition des agriculteurs.

En outre, j'ai demandé à mon cabinet et aux services du ministère, en coordination avec les équipes des chambres d'agriculture, de travailler à rassembler certains diagnostics, par mesure de simplification.

Mme Belluco s'est inquiétée : la question environnementale serait oubliée – débat récurrent depuis le début de nos débats. Mais c'est pourtant le cœur du système, ce diagnostic devant éclairer la lanterne de chacun, et en particulier de ceux qui s'installent, sur les meilleures façons de résister à un, deux, trois ou quatre degrés de plus.

Enfin, certains souhaitaient une analyse de la viabilité économique des exploitations. C'est le sens de certains amendements, qui ont été repris. Je le répète, il ne s'agit pas d'un diagnostic obligatoire et il permettra à ceux qui s'installent de répondre à de nombreuses questions : comment s'adapter au dérèglement climatique ? Quels sont les investissements nécessaires ? Quels seront les besoins en eau ?

Sans ce dispositif, novateur, l'exploitant n'évaluera pas correctement la viabilité future de son exploitation.

J'insiste aussi, et le répète : il est nécessaire de simplifier les diagnostics proposés par les chambres d'agriculture, qui comprennent parfois vingt-cinq ou trente modules.

J'ai évoqué le sujet économique, mais l'adaptation au dérèglement climatique est tout aussi fondamentale. Nos débats ont été longs, et utiles, en commission des affaires économiques et les amendements de rédaction globale de cet article dont nous allons débattre visent à répondre aux inquiétudes exprimées dans les sous-amendements. L'équilibre atteint me semble satisfaisant.

La simplification est la pierre angulaire du projet dont vous allez délibérer. Il ne s'agit pas d'ajouter de la complexité, de nouvelles normes ou de surtransposer. Tous les amendements ou sous-amendements allant dans ce sens feront l'objet d'un avis défavorable.