L'article 9 propose la mise en place de différents diagnostics pour accompagner l'installation et la transmission des exploitations agricoles, dans un contexte de mutations profondes.
Comme M. Dubois, je défends une approche économique de la valorisation des exploitations agricoles. Trop souvent, les transactions liées à ces exploitations se font sur la valeur patrimoniale des biens – surtout celle du foncier. Or, dans le monde agricole, le prix du foncier est très fortement décorrélé des revenus dégagés de l'exploitation économique de ce foncier.
On ne peut donc se contenter d'une valorisation patrimoniale, et il faut ouvrir le champ de l'évaluation de l'outil agricole.
D'ailleurs, en cas de fusion-acquisition ou de transmission d'entreprises – j'ai travaillé dans ce secteur pendant plusieurs années –, on propose plusieurs outils économiques pour évaluer et valoriser les entreprises. Il peut s'agir d'une valorisation patrimoniale, d'une valorisation économique, mais aussi d'une valorisation sous forme de multiples du bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (Earnings before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization – Ebitda) ou par actualisation des flux de trésorerie (discounted cash flows).
Il s'agit en réalité d'arriver à une juste évaluation de l'outil que l'on transmet, ou de celui que l'on veut acquérir quand on s'installe.
L'article 9 ouvre simplement le champ de l'évaluation économique des outils agricoles, évaluation qui existe déjà puisque différents intervenants conseillent le monde agricole, et savent faire.
Mais cela va mieux en le disant, et en l'écrivant, afin de permettre aux exploitants et aux futurs agriculteurs de mieux comprendre les différentes activités et métiers, mais aussi ce qu'est leur outil. C'est pourquoi je soutiens cette mesure de valorisation économique des exploitations.