Intervention de Francis Dubois

…qui permette l'amortissement de leurs acquisitions et qui leur assure, par la suite, un revenu.

Ils ne veulent pas d'un outil qui pèse sur eux comme une contrainte : c'est la raison pour laquelle nous avons proposé une réécriture de l'article 9, qui supprime le diagnostic des sols. Celui-ci pourrait conduire, nous le sentons bien, à des conflits d'usage, pour le cédant comme pour le preneur. À l'issue des travaux en commission, le diagnostic des sols ne concernait que la matière organique : il n'est pourtant pas nécessaire de faire un diagnostic pour savoir quelle est la valeur organique d'un sol granitique, par exemple, comme celui de nos montagnes !

On sait bien, de plus, que des associations de militants écologistes saisiront la justice au sujet de ces diagnostics pour créer encore d'autres conflits d'usage. D'ailleurs, dans les amendements des groupes de la NUPES, pour atténuer l'érosion des sols, on plaide pour une agriculture de conservation et le non-labour.