Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Enfin, nous soutenons le sous-amendement n° 5570 de Mme Batho : nous voulons le rétablissement exact de la rédaction en vigueur dans le code rural et de la pêche maritime. Nous y tenons, ne tentez pas de le modifier par une seconde manœuvre,…