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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 8
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Je vous rappelle cependant qu'une disposition qui n'est pas codifiée n'en est pas moins légale.
