Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 8

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Madame Batho, l'objectif contenu dans l'article additionnel après l'article 8 ne pouvait pas figurer à l'article 1er car ce n'était pas le sujet. Rassurez-vous, nous veillerons, lors de la navette, à ce qu'il soit inscrit…

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org