Intervention de Delphine Batho

Je ne tiens pas à revenir sur l'ensemble des débats sur l'article 1er mais je souhaite rappeler que ce qui s'est passé n'était ni un couac ni une erreur. Il serait désobligeant, pour les administratrices et les administrateurs de l'Assemblée nationale comme pour l'ensemble des hauts fonctionnaires qui organisent des réunions interministérielles pour déterminer les avis du Gouvernement sur les amendements, de le faire croire. Le Gouvernement a choisi sciemment de supprimer les objectifs relatifs à l'agriculture biologique qui figuraient à l'article L1 du code rural. Je me réjouis qu'il reconnaisse qu'il s'agissait d'une erreur, sur le plan symbolique comme sur le plan politique.

Nous aimerions cependant que les rapporteurs et le Gouvernement confirment que, lors des lectures ultérieures du texte, les termes réintroduits après l'article 8 seront inscrits dans l'article L1 du code rural, où ils ne figurent plus.

Par ailleurs, la rédaction des amendements identiques doit être modifiée pour reprendre les termes dudit article du code rural : « promouvoir la conversion et le développement de l'agriculture et des filières biologiques ». Pour l'heure, seules les « pratiques agroécologiques » sont mentionnées.