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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 8

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Je serai bref, car nous avons déjà débattu du sujet. Conformément à l'opinion partagée par un certain nombre d'entre vous sur tous les bancs – la série d'amendements identiques le montre bien –, cet amendement vise à rétablir dans le code rural des objectifs à moyen terme.

Vous vous arc-boutez sur un objectif prévu à l'horizon 2022, que nous n'avons pas actualisé en 2024. On peut toujours organiser l'obsolescence programmée de la loi, c'est très intéressant, mais ce n'est pas utile. L'objectif de 18 % figure dans le PSN et même Mme Trouvé a considéré hier qu'il s'agissait d'un objectif qui nous engageait. Il est supérieur au 15 % fixé sous le quinquennat de François Hollande – cet objectif n'a pas été respecté, sans que personne ne s'en émeuve.

Néanmoins, nous devons communiquer nos intentions concernant les surfaces en légumineuses et en bio, et il nous a donc paru opportun de les faire figurer dans les grands objectifs de politiques publiques, lesquels sont inscrits dans le plan Ambition bio, dans le PSN, dans les orientations européennes et dans la stratégie nationale bas-carbone, et j'en oublie certainement. C'est pourquoi nous vous proposons de rétablir ces objectifs d'évolution des surfaces en légumineuses.

Enfin, je le répète, au-delà des chiffres, des orientations et des objectifs, ce qui compte, ce sont les moyens consacrés chaque année aux objectifs. Le plan de souveraineté « protéines végétales » bénéficie d'un soutien de 100 millions d'euros par an. Notre démarche est ainsi crédibilisée. Tel est le sens de cet amendement, soutenu par l'ensemble de cette assemblée.

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