Cet amendement vise à réintégrer les objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans le code rural. Je ne reviendrai pas sur la suppression de ces objectifs ni sur le rejet de notre amendement proposant de les réintégrer, car nous en avons déjà longuement discuté. L'important est que ces objectifs soient réintégrés dans le texte.
Le groupe Écologiste s'étonne de l'absence de la mention de l'objectif de 18 % de la surface en agriculture bio en 2027. Cet objectif figure pourtant dans le plan stratégique national (PSN) dont votre Gouvernement est comptable. Cet objectif doit être maintenu : nous devons atteindre ces 18 % de surfaces bio en 2027, ce qui représenterait une progression de 7 points durant le quinquennat, par rapport aux 11 % de 2022. Une telle progression ne serait pas révolutionnaire : nous resterions loin de l'Italie, de l'Autriche et la Suède, mais nous respecterions au moins l'objectif fixé.
C'est là que cela devient intéressant. Si nous maintenons cet objectif et cette progression, il n'y a aucune raison de prévoir un futur ralentissement du bio. L'objectif de 21 % de surfaces d'agriculture bio en 2030 signifierait alors un ralentissement de la conversion au bio. Compte tenu des enjeux, ce ralentissement irait à rebours de l'histoire.
J'anticipe les objections concernant la nature de la demande et la baisse des conversions : tout cela est de votre responsabilité, car vous ne mettez pas en place les politiques publiques pour développer l'agriculture bio. Un seul exemple : l'écorégime français, évoqué plus tôt dans la journée, est un échec total. Cet échec était annoncé et il se concrétise. Alors qu'il s'agit d'un outil destiné à encourager ceux qui font mieux et à financer des services environnementaux, vous avez décidé, en conscience, de l'ouvrir à tous, sans aucune notion de mérite. Voici le résultat : 90 % des exploitations y accèdent et il ne reste que des miettes à se partager.
Monsieur le ministre, révisez le PSN, arrêtez de gaspiller l'argent public en soutenant des labels comme le label Haute Valeur environnementale (HVE) qui n'ont aucun bénéfice avéré pour l'environnement. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Cour des comptes et l'Office français de la biodiversité (OFB). Utilisez cet argent pour soutenir l'agriculture bio. Ainsi, nous atteindrons nos objectifs. Que ceux qui ne veulent pas abandonner ces objectifs – encore bien modestes – votent cet amendement.