Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Cet amendement de mon collègue Charles Fournier vise à ajouter la « mise en œuvre de tests d'activités agricoles » comme critère d'attribution du foncier agricole dans la liste établie par les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (Sdrea), sans fixer d'ordre hiérarchique parmi ces critères.

Cela renvoie aux espaces-tests agricoles qui se sont développés ces dernières années dans nos territoires, en particulier dans la région Centre-Val de Loire, celle de mon collègue Charles Fournier. La région apporte son soutien à travers le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ; elle aide également au développement d'espaces-tests comme ceux du Perche, des prés d'Amont à Blois et de l'agrocampus de Tours-Fondettes.

Ces espaces-tests donnent à un candidat à l'installation la possibilité d'expérimenter son projet à taille réelle, sur une parcelle mise à sa disposition par une association ou par un exploitant proche de la retraite, qui prévoit de la céder. Ces dispositifs sont particulièrement utiles, parce qu'ils créent une étape d'accompagnement à l'émergence de projets. De l'avis du CGAAER, un tel accompagnement n'est pas suffisamment développé aujourd'hui.

Les espaces-tests facilitent les transmissions et l'installation de personnes non issues du monde agricole. Ils favorisent des projets en agriculture biologique, qui représentent la majorité des projets d'installation dans ce type d'espaces. Ces nombreux avantages justifient donc un accès plus facile au foncier agricole. Cela passe par le fait de les inclure, sans forcément les prioriser, dans la liste des critères d'attribution du foncier établie par les Sdrea.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.