Intervention de Marc Fesneau

Nous avons déjà parlé de ce sujet hier, en débattant d'un amendement de Mme Genevard. Le problème ne concerne pas seulement les surfaces. Le contrôle des structures s'exerce au niveau départemental et j'ai indiqué que je donnerai des instructions pour qu'une vigilance particulière soit exercée sur le phénomène que vous évoquez.

Pardonnez-moi de vous le dire, mais votre amendement ne tient pas la route. Vous mentionnez l'ensemble des investissements étrangers sans faire de différence entre les investissements venant de l'Union européenne et les autres. Ce dispositif n'est pas valable pour les ressortissants de l'Union européenne. Si d'aventure l'amendement était adopté, il est certain qu'il ne serait pas validé par le Conseil constitutionnel.

J'approuve les mécanismes de régulation, dont certains existent déjà, pour les investissements étrangers provenant généralement de l'extérieur de l'Union européenne. Je l'ai dit, j'écrirai une instruction aux services concernés à la frontière avec la Suisse, mais aussi dans d'autres zones – la question commence à se poser dans les Hauts-de-France, par exemple. Cela doit permettre de régler ce problème. À défaut d'un retrait, mon avis sera défavorable.