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Intervention de Pascal Lecamp

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Pour les raisons déjà évoquées au sujet de ces questions de foncier, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. Le Gouvernement travaille sur ces questions, s'appuyant sur un cadre juridique dense et robuste pour améliorer l'application des règles relatives au contrôle des structures et à la cession des biens fonciers agricoles. À défaut d'un retrait mon avis sera défavorable.

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