Intervention de Nicolas Pacquot

Il entend rappeler que les politiques publiques en matière d'installation et de transmission doivent comprendre un volet de lutte contre l'accaparement des terres, notamment en encadrant les investissements étrangers dans le foncier agricole français.

Dans le Doubs, le département d'où je viens, certains villages sont situés en zone frontalière. C'est le cas du village de Dannemarie, dont 100 % des terres agricoles sont louées ou détenues par des citoyens Suisses ; plus généralement, dans le département, ce taux oscille entre 60 % et 70 %.

Pour nos agriculteurs et pour notre souveraineté nationale, c'est la triple peine. Cette situation entraîne d'abord un renchérissement des terres ; elle prive ensuite de jeunes agriculteurs français désireux de s'installer ou de s'agrandir d'opportunités d'acquisition de terrains ; elle pose enfin des problèmes pour l'appellation d'origine protégée (AOP) comté, au cœur de laquelle se trouvent ces terres. En effet, contrairement à ce qui a été dit à plusieurs reprises, ce qui est produit sur ces terres repart en Suisse, notamment des céréales et du fourrage.

Enfin, permettez-moi de répondre par avance à l'argument, déjà énoncé hier, de M. le ministre, qui évoquait l'intervention de la direction départementale des territoires (DDT), que la taille moyenne d'une ferme en Suisse – de 30 à 40 hectares – n'est pas la même qu'en France. En tout état de cause, la situation prive les agriculteurs français de possibilités d'agrandissement.