Intervention de Pascal Lecamp

Le présent texte crée toutes les conditions d'un accompagnement efficace de l'installation. En raison de sa composition, France Services agriculture sera en mesure d'accompagner tous les types de projets, notamment les installations dans un cadre collectif. L'article L. 331-1 du code rural prévoit que « l'objectif principal du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'installation progressive ». Par ailleurs, un dispositif de droit à l'essai a été intégré à l'article 10 bis – nous l'avons voté ensemble en commission. Avis défavorable.