Intervention de Loïc Prud'homme

C'est un amendement d'appel, issu des travaux de l'assemblée paysanne que nous avons organisée préalablement à l'examen de ce projet de loi ; nous avions invité des paysans et des paysannes à écrire la loi avec nous. Il vise à réfléchir à la question des statuts, notamment ceux de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le statut de société coopérative de production (Scop) correspond à des formes d'installation innovantes, qui permettent notamment à plusieurs agriculteurs – on a vu le cas d'un céréalier, d'un maraîcher, d'un paysan-boulanger – de s'installer dans le cadre de la même structure.

Le statut de Scop permettrait à la structure d'être propriétaire du foncier, sans qu'il lui soit possible de le céder ni d'en faire un objet de spéculation. À l'inverse, il garantirait un moyen de production aux agriculteurs et aux agricultrices qui exploitent ces terres, que ces derniers pourraient ensuite transmettre – un statut coopératif permettrait le remplacement des exploitants partant à la retraite, grâce à la pérennisation du foncier. Cet amendement vise à étudier l'adaptation au monde agricole du statut de Scop ; une Scop agricole serait une innovation intéressante pour la transmission.