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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Je n'ai pas présenté mes arguments en donnant un avis défavorable sur cet amendement car je les avais développés précédemment, mais je constate que sur chaque amendement, désormais, il y a des prises de parole… En plus, je vois qu'on fait des scrutins publics. Pas de problème : à seize amendements à l'heure et même à huit, je serai là !

Comme l'a indiqué M. le rapporteur, les services de remplacement ont été intégrés à l'article 8 en commission. Par ailleurs – j'y reviens pour la troisième ou quatrième fois –, ce qu'on fait concrètement est plus important que les déclarations d'intention. Au cas où vous ne l'auriez pas encore tous noté, sachez que le crédit d'impôt remplacement peut désormais s'appliquer à une période de dix-sept jours au lieu de quatorze, notamment pour répondre aux situations de grossesse, et que nous avons augmenté son taux de prise en charge de 50 à 60 % pour les congés ordinaires, et de 60 à 80 % pour les arrêts maladie, les accidents du travail et les congés de formation.

Le mieux c'est d'agir et de mobiliser suffisamment de moyens pour cela : c'est ce que nous faisons.

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