Intervention de Lisa Belluco

Il propose d'introduire un nouvel objectif : assurer la transparence et la régulation des marchés fonciers afin de favoriser l'installation d'agriculteurs nombreux, dans des modes de production agroécologique. L'accès au foncier est un passage obligé ; pourtant, cette question était absente du texte initial et, après le travail en commission, reste insuffisamment mentionnée à notre goût.

L'accaparement des terres agricoles et le manque d'accès au foncier pour les nouveaux installés sont un frein structurel au renouvellement des générations ainsi qu'à la préservation de la souveraineté alimentaire française. Rappelons qu'une ferme sur dix, c'est-à-dire 14 % de la surface agricole, est détenue par une société financiarisée, dont le montage permet bien souvent de contourner la régulation foncière en place. Selon la Safer, les lots acquis par ces sociétés sont en général 27 % plus grands et 5,2 fois plus onéreux que ceux acquis par des personnes physiques.

Celles et ceux qui souhaitent s'installer n'ont pas les moyens financiers de faire face à cette concurrence. Résultat : les terres sont de plus en plus concentrées, les exploitations toujours plus grandes et les paysans de moins en moins nombreux. Cela va à l'encontre des objectifs planchers de nombre d'exploitations et d'exploitants que nous avons fixés.

Freiner la concentration des terres et maintenir le nombre d'exploitants agricoles suppose de réaménager la politique des structures. L'État, à qui il incombe de favoriser l'accès au foncier, doit assurer la transparence et la régulation des marchés fonciers « en favorisant l'emploi par unité de surface ».