Intervention de Lisa Belluco

« Le système fiscal dans son ensemble tend à encourager les pressions sur la biodiversité, notamment l'artificialisation des sols. » Cette phrase est extraite du rapport sur le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité.

Le ministre Christophe Béchu a dressé un constat similaire lorsque nous avons examiné, au mois de juin, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette ».

Nous sommes convaincus que ces objectifs sont primordiaux pour préserver les terres agricoles, installer de nouveaux paysans et paysannes et assurer notre souveraineté alimentaire. Nous proposons donc par l'amendement n° 2447 que la réforme fiscale mentionnée à l'alinéa 6 soit de portée plus large et qu'elle vise à supprimer les niches fiscales favorables à l'artificialisation des sols.

Le n° 2463 est un amendement de repli puisqu'il précise dans une moindre mesure les attendus de cette réforme fiscale.