Intervention de Jean-Paul Mattei

Cela soulève un autre problème, celui du statut du fermage. Quand des exploitants arrêtent leur activité, ils peuvent, pour éviter de perdre le foncier, donner leurs terres en fermage ou recourir à la sous-traitance. Ils créent alors une société civile d'exploitation agricole (SCEA) avec des gérants pluriactifs qui n'ont pas véritablement la qualité d'agriculteur. C'est problématique et je comprends votre préoccupation, notamment à l'égard des aides.

La réflexion doit être globale.