Intervention de Marc Fesneau

Est-ce parce que tout va trop vite, que les amendements sont trop nombreux ou que je suis fatigué ? Je n'avais pas totalement saisi le contenu de cet amendement, qui présente un intérêt certain et envoie un signal. Je m'en remets à la sagesse de votre assemblée.

J'appelle cependant votre attention sur le fait que, si j'ai bonne mémoire, le Conseil constitutionnel a censuré un amendement de même nature. Il faudra, au cours de la navette, travailler à sa rédaction pour le sécuriser juridiquement.

Je serais aussi preneur d'une discussion – que vous ne semblez pas souhaiter – sur les Safer, leur gouvernance et le portage foncier.