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Intervention de Inaki Echaniz

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Il convient de voter aujourd'hui cet amendement car il est essentiel.

J'en profite pour évoquer, monsieur le ministre, une autre revendication du monde agricole : donner aux Safer la possibilité d'exercer un droit de préemption partiel. Une telle mesure, défendue notamment par Vincent Bru, du Modem, permettrait de prévenir le risque de spéculation.

Nous sommes confrontés dans les territoires à une très forte spéculation foncière sur les anciennes fermes ou les maisons assorties de terres agricoles – dans le Pays basque, une maison a été vendue pour près de 1,5 million d'euros alors que son prix d'achat était de 250 000 euros en 2017 –, ce qui empêche les Safer de préempter l'ensemble du bien. Il faudrait donc leur permettre de préempter uniquement la partie agricole.

Si on continue ainsi, les prix vont s'envoler et les Safer ne pourront plus exercer leur droit de préemption, ni total ni partiel. Nous espérons un geste de votre part concernant cet amendement et souhaitons qu'une réflexion soit menée sur le droit de préemption partiel. Cet outil donnerait une marge de manœuvre sur une partie des lots mis à la vente, qu'ils soient ou non situés dans des zones en tension.

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