Intervention de Marc Fesneau

Laissez-moi finir, monsieur Potier ! Il est normal que les législateurs soient attentifs à la façon dont la loi s'applique ; je rappelle, au passage, que le Premier ministre a récemment opposé son véto à l'implantation d'un grand site de panneaux photovoltaïques, compte tenu de la nature du projet.

S'agissant du photovoltaïque au sol, une commission a été mise en place sous l'égide des chambres d'agriculture afin de déterminer sur quels sites une telle activité serait autorisée, sachant que le cadre est très strict.

Se pose enfin le problème du partage de la valeur, qui ne fait cependant pas partie des questions couvertes par cette loi. Comme toujours lorsque se présente un risque de spéculation – la question a déjà été évoquée ici –, il importe de savoir comment se répartit la valeur entre le propriétaire, l'installateur et l'agriculteur. De cette manière, nous pourrons lutter encore plus efficacement contre les phénomènes spéculatifs.

Je vous propose de retirer votre amendement : le cadre législatif et réglementaire est suffisant et, dans les départements, les règles sont assez strictes, au point qu'on nous reproche parfois ce caractère trop contraignant. Je le revendique cependant : l'agrivoltaïsme doit être strictement encadré et la production d'énergie photovoltaïque ne doit en aucun cas se substituer à la production alimentaire, qui reste la vocation première de nos terres agricoles, y compris dans les exploitations dont le rendement est plus faible.

Le travail sur ce sujet doit se poursuivre. Il faut toujours faire preuve de vigilance lorsqu'on légifère car il y a toujours des individus pour contourner la lettre et l'esprit des lois.