Intervention de Pascal Lecamp

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper), que nous avons adoptée ensemble, prévoit que les ouvrages solaires au sol sont interdits sur les terres exploitées pour la culture ou l'élevage. Ils ne peuvent être installés que sur des sols déjà sortis du giron.

J'en profite pour répondre à Lisa Belluco, députée comme moi de la Vienne, qui évoquait ce matin un projet d'installation sur la commune d'Adriers. J'ai exprimé ma totale opposition à ce projet. J'ai saisi le préfet, qui est intervenu, j'ai échangé à plusieurs reprises avec le maire et me suis rendu sur place. Je continuerai de lutter contre ce projet contraire à la logique vertueuse que nous encourageons puisqu'il prévoit l'installation de panneaux sur la quasi-totalité de la surface d'une exploitation de quelque 650 hectares.

Une fois tous les textes nécessaires adoptés, aucun projet de ce type ne verra plus le jour en France.

Ce dossier est sous contrôle, les parlementaires et le Gouvernement – les services d'Agnès Pannier-Runacher, au ministère de l'agriculture, sont intervenus – ayant mené des actions conjointes depuis deux ans. Vous avez bien fait d'appeler à notre nécessaire vigilance, de nombreux députés sont conscients de cet enjeu.

Par ailleurs, la loi Aper prévoit que les installations agrivoltaïques, dans les exploitations agricoles, ne doivent pas artificialiser le sol. Les panneaux ne doivent pas être cimentés mais démontables – on peut le vérifier, comme je l'ai fait moi-même en visitant une bonne dizaine d'exploitations depuis deux mois.

Le cadre que nous avons posé avec la loi de 2023 permettra d'écarter les projets « scélérats ». Je suis particulièrement sensible à cette question puisque dans mon territoire, où l'on pratique l'élevage de moutons, ces installations fleurissent – soixante-dix projets ont déjà été déposés à la préfecture.

Cependant, le cadre, imparfait, laisse plusieurs questions en suspens. Comment protéger la vocation agricole au moment de la cession d'activité ? Comment répartir la valeur produite ?

Un groupe de travail transpartisan, composé d'une dizaine de députés, réfléchit à ces questions dans la perspective d'une proposition de loi relative au partage de la valeur sur les territoires. Il s'agit de s'assurer que le développement des énergies renouvelables sera vertueux et que les agriculteurs en bénéficieront. Je vous invite, chère collègue, à nous rejoindre.

Ce projet de loi d'orientation n'est pas le bon véhicule pour la mesure que vous proposez. Je vous demande de retirer votre amendement.