Intervention de Marc Fesneau

Une mission conjointe de l'IGF et du CGAAER a été lancée sur ces questions. Ne pensez-vous pas qu'elle débutera par un état des lieux ? Ces deux grands corps d'inspection commenceront par décrire la situation actuelle puis indiqueront des pistes pour la faire évoluer. Rien n'est caché, les conclusions de cette mission seront rendues publiques cet été pour que nous puissions préparer tranquillement le PLF.

Je suis ravi de constater qu'après avoir proposé la suppression de l'alinéa qui prévoit une réforme fiscale, vous soyez à présent d'accord pour discuter de cette hypothèse. Mais convenez que, dans ce cadre, l'état des lieux est une évidence et qu'il est d'ailleurs l'objet de la mission conjointe. N'écrivons pas juste pour le plaisir d'écrire !