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Intervention de Pascal Lecamp

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Le 8o de l'article 51 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf) prévoit que les articles du PLF qui ne relèvent pas du domaine exclusif des lois de finances font l'objet d'une évaluation préalable. Ce sera bien sûr le cas des dispositifs de cette réforme fiscale.

Votre amendement me semble plus que satisfait. Au risque de vous décevoir, j'émets un avis défavorable sur cet amendement de réconciliation.

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