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Intervention de Grégoire de Fournas

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

Monsieur le ministre, puisque vous nous avez fait des annonces relatives au contenu du PLF et du PLFSS, pourriez-vous nous en dire plus au sujet de la fiscalité applicable au gazole non routier (GNR), des redevances pour pollutions diffuses et de la taxe sur l'eau ?

Je vous avais interrogé à ce sujet il y a quelques semaines, sans réponse de votre part. Il serait pourtant souhaitable, pour rassurer nos agriculteurs, de vous entendre dire qu'il n'y aura pas de hausse de fiscalité dans ces trois domaines.

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