Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Madame Blin, je suis aussi clair que je peux l'être : la pérennisation du dispositif TODE sera bien prévue dans le PLFSS 2025 !

Monsieur Pacquot, je ne comprends guère l'objet de votre amendement. Il n'est plus nécessaire d'examiner l'opportunité de pérenniser le dispositif, puisqu'à ce sujet, notre décision est prise. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.