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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Je n'ose remercier Mme Laporte d'avoir pris note de notre intention. C'est bien la première fois que, à défaut de nous faire des compliments, vous accordez un point au Gouvernement – mais l'après-midi ne fait que commencer. Nous avons en effet décidé et annoncé la pérennisation du dispositif en question. D'ailleurs, nous avons également annoncé le rehaussement de 1,2 à 1,25 % du seuil de dégressivité, rehaussement qui constituait aussi une demande de la profession.
En revanche, j'ai le regret de vous dire qu'une mesure qui relève du financement de la sécurité sociale doit trouver sa place dans le PLFSS. Ce sera le cas de la pérennisation du dispositif TODE – je sais que vous-même et les agriculteurs y veillerez.
