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Intervention de Pascal Lecamp
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8
Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :Comme l'a précisé le ministre, la pérennisation du dispositif TODE sera effective dans le prochain PLFSS. Dès lors, l'objectif de vos amendements est atteint. Je vous demanderai donc de les retirer, faute de quoi mon avis sera défavorable.
