Intervention de Hélène Laporte

Monsieur le ministre, vous avez annoncé cet hiver, puis à nouveau lors de l'examen du présent texte, la pérennisation du dispositif TODE, qui permet aux exploitants agricoles d'embaucher des travailleurs saisonniers à un coût contenu, dans un secteur où le coût du travail constitue un élément essentiel dans la concurrence internationale.

Il s'agit d'une mesure au sujet de laquelle je vous ai déjà interpellé par le passé, et que nous aurions aimé défendre lors de l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Mais, malheureusement, du fait de la succession des 49.3, nous ne pouvons jamais débattre.

Nous nous réjouissons évidemment que vous souteniez cette mesure et que nos agriculteurs puissent enfin obtenir la clarté qu'ils réclament. Dès lors, puisque la décision est prise sur le fond, pourquoi ne pas inscrire dès à présent cet objectif dans l'article 8 du présent projet, dans la mesure où vous savez fort bien que nous ne pourrons pas en débattre à l'automne avec la minorité présidentielle.