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Intervention de Nicolas Pacquot
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8
Nicolas Pacquot :Il prévoit de pérenniser le dispositif dit TODE – travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi –, qui permet à un employeur agricole de bénéficier d'une exonération de charges sur les cotisations et les contributions patronales de la sécurité sociale, dans le cadre du recrutement de travailleurs occasionnels.
