Intervention de Delphine Batho

Sur le fondement de l'article 98, alinéa 3, je signale un dysfonctionnement de l'application Eloi, ce qui a pour effet concret ma présente incapacité à déposer des sous-amendements aux amendements du rapporteur sur des articles à venir.

Je souhaite que ce soit noté, afin que nous ne nous trouvions pas en difficulté plus tard et que, si l'application Eloi continue de dysfonctionner, le service de la séance mette à notre disposition un autre moyen de déposer les sous-amendements – dont je précise qu'ils n'ont pas pour objet de rallonger les débats, mais de régler des problèmes de fond.