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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Même avis. J'en profite, n'étant pas moi non plus un perdreau de l'année, pour signaler à M. Chassaigne que le Gouvernement n'a aucunement l'intention d'établir une fiscalité à géométrie variable selon les régions. D'autre part, les mesures qui ont été annoncées pour favoriser la transmission des biens agricoles et pérenniser le modèle d'exploitation familiale et qui entreront en vigueur, si elles sont adoptées, une fois le projet de loi de finances voté, s'appliqueront dans l'ensemble du territoire et concerneront toutes les exploitations, quelle que soit leur taille. Elles sont d'ailleurs attendues par les organisations syndicales agricoles.

D'autre part, monsieur Chassaigne, le Gouvernement, et surtout pas le ministre de l'agriculture, n'a nullement l'intention d'engager une réforme fiscale qui viserait un autre objectif que la transmission des exploitations agricoles dans toute la France en favorisant un type d'exploitation plutôt qu'un autre. Je m'y opposerais si c'était le cas. Nous avons pu être en désaccord mais je puis vous assurer que rien ne nous tient plus à cœur que d'atteindre cet objectif, surtout dans les territoires les plus en difficulté. Ceux que vous montrez du doigt ne connaîtront jamais cette situation : la question de savoir si les exploitations seront reprises ne s'y pose pas, on se demande simplement qui va reprendre ! Il y aura toujours des repreneurs pour ce type d'exploitation mais avec un risque de financiarisation. C'est bien pour cette raison que nous voulons réformer la fiscalité : lever, partout, les obstacles à l'installation des jeunes.

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