Intervention de Marie Pochon

L'alinéa 6 a été ajouté en commission. Nous l'avons soumis à des experts, avant l'examen en séance publique, pour nous assurer que sa rédaction permettrait de favoriser l'installation d'agriculteurs.

Je vous fais part de leurs remarques dont nous nous sommes servis pour rédiger l'amendement. Il convient tout d'abord de préciser que les biens concernés sont des biens immobiliers agricoles afin de garantir l'inclusion des terres et des bâtiments agricoles. Par ailleurs, la mention d'un seuil permet de s'assurer que les aides fiscales profiteront aux nouveaux installants ou à ceux qui agrandissent une petite exploitation, mais pas à ceux qui alimentent la concentration foncière ou agrandissent des exploitations de grande taille. Enfin, l'ajout d'une condition de non-reprise des biens pour exploitation personnelle est important car, selon que les baux ont été conclus pour neuf ans, dix-huit ans ou à long terme, les conditions diffèrent, tout comme les loyers. Dans le cas d'un bail de neuf ans, le bailleur peut reprendre l'exploitation après neuf ans s'il s'engage à exploiter personnellement le bien. C'est une menace pour les jeunes. Aussi est-il pertinent de subordonner le bénéfice des aides fiscales à l'engagement de renoncer à reprendre le bien.

Je conclurai en évoquant un problème que posent les baux à long terme, en ce qu'ils coûtent plus cher que les autres. La perte de revenu qui en découle pourrait décourager les jeunes à s'installer. En plus de votre avis favorable à l'amendement, je suis preneuse de mesures pour limiter la conclusion de baux à long terme, monsieur le ministre.