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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Je comprends votre objectif, madame Goulet, mais nous entrerions ainsi un peu trop dans le détail. Ce que vous dites est juste, évidemment : cette réforme fiscale devra tenir compte de la taille des exploitations et de la façon dont elles se structurent, se déstructurent ou se restructurent. La mission que nous avons confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) et au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est d'ailleurs chargée de prendre en compte ces données, en opérant des distinctions de ce type. Demande de retrait, donc, car il me semble que votre amendement sera satisfait. À ce niveau de détail, il faudrait d'ailleurs mentionner bien d'autres éléments !

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