Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Cet amendement nous rappelle que les contours de la réforme fiscale ici mentionnée méritent d'être précisés. Je suis donc favorable à la fois à votre amendement, madame Blin, et au sous-amendement.