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Intervention de Anne-Laure Blin

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Blin :

Il est évident qu'il faut toucher à la fiscalité : une réforme fiscale est nécessaire. Je précise que cet alinéa 6 est issu du travail mené en commission et d'un amendement du rapporteur, et que la fiscalité est la grande oubliée de ce projet de loi d'orientation agricole. Contrairement à ce que vous dites, elle n'a pas du tout été intégrée et les membres du groupe Les Républicains l'ont d'ailleurs répété à de maintes reprises : aucun dispositif fiscal n'est prévu dans ce texte.

Quant à mon amendement, il est rédactionnel. Le texte mentionne la « transmission des biens agricoles », mais l'alinéa visé n'aborde pas la question de l'installation. Or je crois qu'une réforme de la fiscalité doit aussi s'attaquer à ce sujet. En effet, comme nous l'avons déjà dit, notre pays est celui qui taxe le plus au monde.

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