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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
« Afin de garantir le renouvellement des générations d'exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d'exploitation familiale, l'État se donne comme objectif de mener, en vue de son application dès 2025, une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles, notamment du foncier agricole. Il veille notamment à conditionner les régimes spéciaux et d'exonération à des engagements de conservation des biens transmis pour une longue durée. » Ne me dites donc pas qu'il n'y aurait ni cadre, ni objectif !
Deuxième élément, vous connaissez assez le fonctionnement du Parlement pour savoir qu'une réforme fiscale passera nécessairement devant lui.
