Intervention de Marie Pochon

Le présent amendement, qui a été travaillé avec l'association Agter – Améliorer la gouvernance de la terre, de l'eau et des ressources naturelles – et Terre de liens, devrait, comme le précédent, répondre à vos craintes, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Ne doutez pas de notre bonne foi !

Il s'agit de faciliter l'accès au foncier grâce au portage foncier agricole d'intérêt général. Le portage foncier est non seulement un levier pour l'installation, mais aussi un appui à la transformation de l'agriculture. Néanmoins, toutes les formes de portage ne sont pas orientées vers ces objectifs. Le but est donc de définir le portage foncier d'intérêt général, cette définition devant permettre aux structures qui y correspondent de bénéficier en priorité des aides publiques, notamment des financements du fonds Entrepreneurs du vivant. Une structure de portage foncier agricole d'intérêt général répond, selon nous, aux critères cumulatifs suivants : un portage non spéculatif ; une orientation vers des systèmes productifs agroécologiques ; un appui durable aux agriculteurs dans le respect de leur autonomie ; une gouvernance désintéressée. Il faut faciliter le portage foncier collectif en l'encadrant juridiquement ; c'est le sens de cette proposition.