Intervention de Marc Fesneau

Pour commencer, je voudrais revenir sur les amendements n° 1621 et identiques adoptés avant la levée de séance, que vous avez soutenus. L'alinéa 5, ajouté par la commission, est ainsi rédigé : « Afin de favoriser l'installation de nouveaux exploitants agricoles et l'adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, l'État se donne comme objectif, aux côtés des collectivités territoriales volontaires ainsi que d'investisseurs privés, d'accroître progressivement la mobilisation de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole […] » – il s'agit du fonds Entrepreneurs du vivant.

Avec le soutien du Rassemblement national, vous avez choisi de supprimer les mots « ainsi que d'investisseurs privés ». Résultat : nous ne pourrons plus intervenir auprès de la Foncière agricole d'Occitanie, puisqu'elle possède des actionnaires, notamment des coopératives et des banques ; nous ne pourrons plus intervenir auprès de l'association Terre de liens, qui s'appuie sur des investisseurs privés ; nous ne pourrons plus soutenir le fonds de portage Élan lancé par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer).

Vous illustrez le réflexe pavlovien dont j'ai parlé à plusieurs reprises : dès que vous voyez le mot « privé », vous rayez ! La conséquence de ces amendements identiques est de rendre totalement inopérant le fonds Entrepreneurs du vivant et, du même coup, l'amendement n° 155 , mais je ne doute pas que le Sénat remettra un peu d'ordre dans tout cela. Avec ces amendements, les investisseurs privés ne pourraient plus intervenir. Or ils participent à la quasi-totalité des fonds de portage, y compris pour les établissements publics.

Vous avez supprimé la possibilité, pour la présidente de la région Occitanie, Carole Delga, pour les Safer et leurs structures, pour l'association Terre de liens, de bénéficier de l'intervention d'investisseurs privés. Voilà la conséquence des amendements que vous avez adoptés !

J'ajoute que le terme « progressivement » s'impose puisque, par définition, les fonds publics sont alloués en fonction de l'apparition des besoins.

Les amendements adoptés tout à l'heure rendent le système inopérant et M. le rapporteur a raison de souligner votre incohérence. Vous nous faites de grandes leçons sur la nécessité de soutenir les investisseurs qui collectent des fonds publics et des fonds privés – pardon, j'ai dit un gros mot ! –, mais vous soutenez des amendements qui rendent cela impossible. L'association Terres de liens sera sans doute ravie de le savoir ! Avis défavorable.