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Intervention de Pascal Lecamp

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. Monsieur Chassaigne, avant de revenir sur les sovkhozes et les kolkhozes, permettez-moi de rappeler que je suis très favorable au portage public. Ainsi, c'est moi qui ai introduit dans ce projet de loi l'appel aux banques du groupe Caisse des dépôts, à la Banque des territoires et à la Banque publique d'investissement, BPIFrance.

Public et privé vont ensemble. L'objectif du portage public est de donner à des propriétaires privés la capacité de procéder à un transfert du foncier en garantissant les risques que prennent les banques ou d'autres investisseurs privés pour accompagner le changement de main. Si vous voulez vraiment rater le portage, vous pouvez décider que l'État possède tout et confier à des fonctionnaires la tâche d'exploiter les parcelles. Tel n'est pas du tout notre objectif.

Des fonds publics seront mobilisés en masse : comme nous l'avons dit hier, nous prévoyons de consacrer à ces transferts 1 à 2 milliards par an au cours des dix prochaines années. L'objectif est similaire à celui du groupement foncier agricole d'investissement (GFAI) du rapporteur général : avec les collectivités et les banques privées, nous voulons conclure des partenariats financiers public-privé afin de permettre le transfert entre les générations. Je sais que les députés qui siègent à gauche de l'hémicycle ne sont pas d'accord ; d'autres le sont. Madame Pochon, vous avez déclaré en substance : si ce n'est pas public, c'est donc spéculatif.

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