Intervention de Christophe Barthès

Cet amendement dû à Hélène Laporte vise à supprimer la mention d'investisseurs privés à l'alinéa 5. En effet, cet alinéa introduit en commission a pour objet d'instaurer un système de portage foncier public servant l'intérêt général. Un tel système est conforme au modèle agricole français, que nous avons choisi après la deuxième guerre mondiale et qui repose sur un tissu de petites exploitations protégées par la puissance publique. Dans un tel cadre, la mention d'investisseurs privés est incongrue. Il est préférable d'acter dès maintenant que l'aide publique à l'accès au foncier relève de l'État et des collectivités territoriales.