Intervention de Jean-Paul Mattei

La question abordée par M. Potier est intéressante. Ainsi, les aides dont peuvent bénéficier les Cuma varient d'une région à l'autre. Dans ma région, la Nouvelle-Aquitaine, il existe une enclave appartenant à la région Occitanie, où les aides sont plus avantageuses : le siège de la Cuma locale s'y est installé. Il y a donc un problème d'inégalité territoriale. Les Gaec constituent une spécificité française, ce qui, au niveau européen, complique les choses, entre autres l'attribution des aides. Nous devons donc nous montrer prudents en réfléchissant à l'organisation de l'agriculture de groupe, pour éviter que de tels problèmes ne se posent.

La question mérite une réflexion à long terme, y compris dans sa dimension fiscale. Nous pourrions par exemple l'aborder lors de l'examen d'un projet de loi de finances, dans l'optique de favoriser la structuration d'entreprises visant à mutualiser le matériel ou les savoir-faire. L'idée est bonne, mais je ne suis pas sûr que sa place soit dans le texte qui nous occupe, lequel a pour but de formuler des orientations, des tendances ; je le répète, il serait préférable de la traiter à l'occasion d'un PLF, ou dans le cadre d'une réflexion globale sur l'organisation de l'agriculture de groupe.