Intervention de Marc Fesneau

Je prolonge un peu le débat, mais le sujet est important. Vous avez eu raison, monsieur Chassaigne, de rappeler que vous y travaillez avec votre collègue Le Peih. Comme vous, je crains la discordance des PSN : nous risquons de créer des distorsions que chacun critiquera en pointant des applications plus favorables chez son voisin. Or la PAC représente le premier budget de l'Union, et dans un marché unique, il ne faut pas créer ou laisser se développer des distorsions. Nous devrons alerter l'Europe à ce propos. Si chacun fait sa petite cuisine dans sa petite casserole – permettez-moi cette métaphore un peu triviale –, la politique agricole européenne ne sera plus commune. Or la force de la PAC est de déterminer des orientations communes en matière de transition, de production, de souveraineté et de sécurité alimentaire.

Vous avez raison également de souligner que nos amis allemands ont choisi un PSN extrêmement restrictif, s'agissant notamment de l'accès aux écorégimes. Résultat des courses : peu de candidats se sont signalés et les crédits ont été sous-consommés. Nous avons fait le choix d'un modèle plus intégratif en essayant d'embarquer le maximum de monde. Les résultats ont même été au-delà des prévisions, ce qui explique que les paiements soient moins élevés que prévu. Afin d'analyser les réussites et les échecs de nos voisins, nous aurons besoin du travail de parangonnage – pour éviter les anglicismes – que conduira votre mission d'information.

Pour répondre à M. Taupiac, il convient – dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours des PSN et de la PAC, mais aussi de l'élaboration de la future PAC – d'imaginer des systèmes assurantiels au sens général du terme. Nous travaillons sur la réforme de la moyenne olympique, plusieurs fois évoquée. Nous avons déjà lancé, monsieur Taupiac – peut-être l'avez-vous votée –, une réforme : plusieurs centaines de millions d'euros ont été débloqués, ce qui a trouvé un large écho auprès des agriculteurs puisque des centaines de milliers d'hectares supplémentaires ont été assurés dès 2023 et le seront de nouveau en 2024. Rappelons notre action, sous peine de donner l'impression que l'on part de rien : nous avons opéré la réforme la plus profonde du système assurantiel depuis vingt ou vingt-cinq ans. Cependant, ses biais sont visibles, notamment quand les crises se succèdent ou que les défauts de la moyenne olympique sont dénoncés.

Il faut donc améliorer le système : les agriculteurs doivent être préservés des aléas climatiques dont nous parlons depuis le début de nos travaux. Cette réflexion sera intégrée, non seulement à l'évaluation à mi-parcours du PSN, mais à un débat d'ensemble au sujet de l'assurance – assurance revenu, assurance récolte et ainsi de suite –, visant à éviter les situations dans lesquelles un agriculteur, après trois accidents climatiques, ne se relève pas. Je partage cette réflexion avec vous, tout en rappelant que le dispositif a permis de consolider les systèmes prairiaux, la viticulture et les grandes cultures. Dans le domaine de l'arboriculture, il faut encore progresser : nous y travaillons avec les assureurs.