Intervention de André Chassaigne

Le PSN est un sujet majeur. Nicole Le Peih et moi-même dirigeons d'ailleurs, pour la commission des affaires européennes, une mission d'information dont nous livrerons prochainement le rapport, afin de comparer ses méthodes d'élaboration et d'application en France à celles d'autres États. Nous ferons des recommandations, parce que nous sommes sensibles aux questions qui se posent. Le risque le plus important est qu'il conduise à une forme de renationalisation de la PAC : nous devons y être extrêmement attentifs. Si telle devait être la tendance – ce n'est pas encore le cas –, il pourrait en résulter des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne. La commission d'enquête relative aux produits phytosanitaires a d'ailleurs dévoilé les différences d'application des politiques en la matière selon les États membres – et leurs conséquences économiques. De plus, le PSN sert-il de levier pour instaurer une agriculture différente, à savoir l'agroécologie ? Tel est le fond du problème. L'Allemagne a fait des choix différents des nôtres, en actionnant ce levier au maximum : c'est une forme d'échec.