Intervention de Aurélie Trouvé

Il vise à donner à l'État l'objectif de réformer la PAC, ainsi que le PSN, qui en constitue la déclinaison en France. Hier, monsieur le ministre, en évoquant les objectifs en matière d'agriculture biologique, vous affirmiez que ce qui importait, c'était le PSN : dont acte. Son poids tient à ce que la PAC représente chaque année 9 milliards d'euros d'aides aux agriculteurs, soit 25 000 euros par bénéficiaire. Pour un très grand nombre d'éleveurs, ces aides constituent même la quasi-totalité des revenus agricoles. La PAC est sans doute la politique qui oriente le plus fortement le développement agricole de notre pays.

Cela fait des années que le groupe La France insoumise demande que le PSN fasse l'objet d'une discussion et d'un vote dans cet hémicycle. En tant qu'élus du peuple, il nous revient en effet d'en décider. Dans cet amendement, nous demandons à revenir sur la logique de la PAC : au Parlement européen, le groupe auquel nous nous rattachons a voté contre sa dernière réforme, approuvée par tous les députés européens de l'extrême droite, de la droite et de la Macronie. En effet, depuis 1992, on ne cesse, par l'intermédiaire de la PAC, de déréguler les marchés : fin des prix garantis, fin des quotas, fin du stockage public. Les aides censées compenser ces évolutions ne dépendent ni des prix ou des revenus, comme aux États-Unis, ni des services environnementaux rendus. Elles sont uniquement fondées sur le capital foncier : les sommes sont distribuées selon le nombre d'hectares. Comme les Jeunes Agriculteurs et la Coordination rurale, nous souhaitons en outre les réserver aux agriculteurs actifs.