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Intervention de Pascal Lecamp

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :

S'agissant de l'orientation, l'amendement adopté hier soir répond pour partie à vos souhaits. Pour ce qui est du registre national des exploitations agricoles, je vous signale que le registre des actifs agricoles a été supprimé et que les entreprises agricoles relèvent depuis 2023 du registre national des entreprises. Par ailleurs, l'article 10 prévoit un répertoire départemental unique, géré par la chambre d'agriculture, où seront recensées les installations et les transmissions. Vous proposez la création d'observatoires des marchés fonciers : a-t-on vraiment besoin de nouvelles entités pour réguler ce secteur ? Il ne faudrait pas rendre la lecture de cet ensemble de marchés plus complexe encore. On peut espérer que ce que nous sommes en train de construire, avec l'inscription des transactions dans le répertoire départemental, apporte la lisibilité nécessaire. Avis défavorable.

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