Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pascal Lecamp
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8
Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :Votre amendement, je le comprends, vise à intégrer le « réflexe outre-mer » mentionné tout à l'heure par le président Chassaigne. Toutefois, il comporte un risque : empiéter sur les compétences de ces territoires en matière d'installation et de transmission. Les orientations que vise à déterminer cet article concernent les territoires ultramarins sans pour autant mettre de côté leurs spécificités. Avis défavorable.
