Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pascal Lecamp
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8
Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :La gouvernance du réseau France Services agriculture associera en effet l'État, les régions et les professionnels, ce qui est reflété à l'article 10 dans les modalités d'élaboration du cahier des charges et l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement, qui associe les instances du Cnit (Comité national installation-transmission) et du Crit (comité régional installation-transmission). Même si nous l'avons affirmé dès l'article 1er , je ne vois pas d'inconvénient à rappeler à l'article 8 que la gouvernance de France Services agriculture inclura les régions. Avis favorable.
