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Intervention de Pascal Lecamp
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8
Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je ne vois pas le rapport entre cette proposition et l'objectif de l'article 8. Si le but est de faire connaître les régimes d'aides en matière d'installation, je vous invite à consulter le plan stratégique national (PSN) de la France pour la PAC 2023-2027, dans lequel ces aides sont répertoriées.
En outre, un article du code rural prévoit que les régions établissent chaque année un bilan, rendu public, de la conduite de la politique d'installation et de transmission en agriculture. Ces bilans sont consolidés à l'échelle nationale par l'État et comportent un bilan des versements de l'année écoulée, que l'on peut, je suppose, obtenir. Le ministre en dira sans doute plus que moi sur le sujet. Avis défavorable.
